Politique de confidentialité
Objet de la politique
Donnée personnelle signifie information se rapportant à une personne identifiée ou identifiable; traitement signifie toute opération appliquée à ces données, comme la collecte, la conservation, l’utilisation ou la suppression. Cette politique explique comment les données sont traitées lorsque les visiteurs consultent les contenus sur le climat et l’allocation de long terme, utilisent les formulaires disponibles ou interagissent avec les fonctionnalités proposées sur le site.
Le traitement suit les principes du droit suisse de la protection des données et, lorsque pertinent, ceux du droit européen, en particulier transparence, proportionnalité et sécurité. Les informations fournies ici complètent les mentions figurant dans la politique de cookies et dans l’avertissement général, sans constituer un engagement de résultat; elles décrivent les finalités, les bases juridiques, les destinataires et les droits des personnes concernées.
Modes de collecte des données
Les données sont collectées lorsque les visiteurs naviguent sur le site, acceptent certains cookies, remplissent un formulaire ou communiquent par les canaux mis à disposition. Seules les informations nécessaires aux finalités décrites sont demandées, et des données supplémentaires ne sont traitées que si elles sont fournies volontairement par la personne concernée.
Données fournies directement
- Données fournies lors du remplissage d’un formulaire de contact ou de demande d’information.
- Informations communiquées dans les échanges par messagerie ou autres canaux indiqués sur le site.
- Préférences exprimées concernant les thématiques suivies ou les mises à jour souhaitées.
- Éventuelles notes internes nécessaires au traitement et au suivi des demandes reçues.
- Consentements, retraits de consentement et choix d’opposition enregistrés pour traçabilité.
Informations collectées automatiquement
- Données de journal technique comprenant adresse IP tronquée, date, heure et pages consultées pour assurer sécurité et diagnostic.
- Informations sur l’appareil comme type de navigateur, système d’exploitation et résolution d’écran pour adapter l’affichage.
- Données d’interaction agrégées indiquant les sections consultées et la durée approximative de navigation par page.
- Identifiants de cookies techniques et analytiques utilisés pour relier les requêtes à une même session de navigation.
- Informations dérivées des journaux pour détecter des usages anormaux, tentatives d’accès non autorisé ou dysfonctionnements récurrents.
Utilisation des données collectées
Les données collectées servent principalement à assurer le fonctionnement du site, à répondre aux demandes reçues, à produire des statistiques agrégées sur l’intérêt pour les thèmes climatiques et patrimoniaux, et à respecter les obligations légales applicables. Aucun traitement n’est réalisé dans le but d’adresser des messages commerciaux massifs ou d’établir des profils détaillés de comportement individuel.
- Assurer le bon fonctionnement technique du site et la sécurité des systèmes utilisés.
- Répondre aux demandes envoyées via les formulaires ou autres canaux de communication disponibles.
- Produire des analyses agrégées sur la fréquentation des contenus climatiques et patrimoniaux.
- Adapter, lorsque cela est possible, la présentation des contenus en fonction des préférences générales observées.
- Respecter les obligations légales, réglementaires ou de conservation imposées par les autorités compétentes.
- Prévenir et détecter d’éventuels abus, tentatives d’accès non autorisé ou comportements techniques anormaux.
- Gérer les consentements, les retraits et les éventuelles oppositions liés au traitement des données personnelles.
Engagement confidentialité: Cette politique décrit comment les données personnelles sont traitées lorsque les visiteurs consultent les contenus sur le climat et l’allocation de long terme ou utilisent les formulaires disponibles. Le traitement suit les principes de proportionnalité, de minimisation et de transparence, conformément au droit suisse et, lorsque pertinent, au droit européen, sans utilisation cachée à des fins de profilage commercial intensif.
Partage des données
Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques, des hébergeurs, des fournisseurs d’analyses ou, si nécessaire, avec des conseillers juridiques et autorités compétentes. Ces destinataires sont sélectionnés avec soin et soumis à des engagements contractuels appropriés concernant la confidentialité, la sécurité et l’utilisation des données uniquement pour les finalités définies.
Prestataires et sous‑traitants
Certains traitements sont confiés à des prestataires externes, tels que hébergeurs, fournisseurs de services analytiques ou outils de communication. Ces prestataires agissent sur la base d’instructions documentées, sont soumis à des engagements contractuels de confidentialité et ne peuvent utiliser les données qu’aux fins définies, sans les exploiter pour leurs propres intérêts commerciaux.
Respect des obligations légales
Certains traitements sont nécessaires pour respecter des obligations légales ou réglementaires, par exemple la conservation de journaux techniques, la réponse à des demandes d’autorités ou le respect de délais de prescription en matière contractuelle ou de responsabilité civile.
Statistiques anonymes
Les statistiques anonymes servent à comprendre comment les pages sont consultées, quelles sections sur le climat et l’allocation de long terme suscitent le plus d’intérêt et comment améliorer la présentation globale sans identifier individuellement les visiteurs.
Droits des personnes concernées
Les personnes concernées disposent de plusieurs droits, notamment accès, rectification, suppression, limitation, opposition et, dans certains cas, portabilité. L’exercice de ces droits s’effectue dans le cadre défini par le droit applicable et peut être soumis à certaines conditions, par exemple la vérification d’identité ou la prise en compte d’obligations légales de conservation.
- Toute personne peut demander si des données la concernant sont traitées, obtenir une copie structurée et comprendre les principales finalités poursuivies.
- Toute personne peut demander la correction de données inexactes ou incomplètes la concernant, afin de maintenir des informations à jour et pertinentes.
- Toute personne peut demander la suppression de ses données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire, sous réserve d’obligations légales ou d’intérêts prépondérants justifiant un maintien temporaire.
- Sous certaines conditions, il est possible de demander la remise de données fournies dans un format structuré et couramment utilisé ou leur transmission directe à un autre responsable lorsque cela est techniquement possible.
- Toute personne peut s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à certains traitements fondés sur un intérêt légitime, notamment en lien avec des analyses ou communications non essentielles.
- Dans certaines circonstances, il est possible de demander la limitation du traitement, par exemple pendant la vérification de l’exactitude des données ou l’examen d’une opposition, afin que les données concernées ne soient plus utilisées temporairement.
Pour exercer les droits décrits, il convient d’adresser une demande claire par les canaux de contact indiqués sur le site, en joignant, si nécessaire, des éléments permettant une identification raisonnable. Une réponse sera apportée dans un délai approprié, sous réserve des obligations légales, des droits de tiers et des limitations prévues par le droit applicable.
Sécurité des données
La sécurité des données repose sur une combinaison de mesures techniques et organisationnelles destinées à réduire le risque d’accès non autorisé, de perte, de destruction ou de modification indue. Aucun système n’étant totalement exempt de vulnérabilités, ces mesures visent à maintenir un niveau de protection approprié compte tenu de la nature des données traitées et des risques identifiés.
Mesures techniques
- Utilisation de connexions chiffrées pour la transmission des données lorsque cela est approprié.
- Mécanismes de journalisation et de surveillance visant à détecter des accès anormaux ou tentatives d’intrusion.
- Segmentation des systèmes et limitation des accès techniques aux seules fonctions nécessaires.
- Sauvegardes régulières des systèmes critiques, avec procédures de restauration testées périodiquement.
Mesures organisationnelles
- Définition de rôles et responsabilités clairs pour les personnes impliquées dans le traitement des données.
- Procédures internes encadrant l’accès aux systèmes et aux dossiers contenant des données personnelles.
- Sensibilisation régulière des collaborateurs concernés aux exigences de confidentialité et de sécurité.
- Processus documentés pour la gestion des demandes de droits, des incidents et des éventuelles violations de données.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, augmentée, le cas échéant, des délais de prescription légale ou d’obligations réglementaires. Au‑delà, elles sont supprimées, agrégées ou anonymisées de manière irréversible, sous réserve d’exigences contraires impératives.
- Les données de compte couvrent les identifiants de connexion, préférences d’affichage, choix linguistiques et historiques de consentement liés aux fonctionnalités proposées.
- Les données liées aux contenus consultés peuvent inclure les pages lues, le temps approximatif passé et les thèmes les plus fréquemment visités, utilisés sous forme agrégée pour améliorer la structure des informations proposées.
- Les données de communication incluent le contenu des messages, les thématiques évoquées, la date d’envoi et les canaux utilisés, ainsi que les réponses apportées.
- Les données financières éventuellement traitées se limitent à des informations nécessaires en cas de relation contractuelle distincte, comme les conditions convenues, les modalités de facturation ou les confirmations de paiement, sans conservation de détails complets de moyens de paiement.
- Les données marketing restent limitées aux informations nécessaires pour envoyer, le cas échéant, des communications ciblées sur des thèmes proches de ceux déjà consultés, dans le respect des choix exprimés et sans profilage détaillé du comportement individuel.
Les durées précises peuvent varier selon le type de données et le contexte; des informations complémentaires peuvent être fournies lors de la collecte ou sur demande motivée.
Transferts internationaux
Certaines données peuvent être transférées vers des pays situés en dehors de la Suisse ou de l’Espace économique européen, notamment lorsque des prestataires techniques ou analytiques y sont établis. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place, comme des clauses contractuelles types ou des mécanismes reconnus, afin d’assurer un niveau de protection adéquat.
- Transferts vers des prestataires situés dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
- Utilisation de clauses contractuelles types ou d’instruments similaires pour encadrer les transferts vers d’autres pays.
- Évaluation des risques liés aux transferts internationaux, en tenant compte de la nature des données et des services concernés.
- Information appropriée des personnes lorsque des transferts significatifs sont mis en place ou modifiés.
Cookies et technologies similaires
Les cookies sont de petits fichiers stockés sur l’appareil lors de la consultation du site; certains sont strictement nécessaires au fonctionnement technique, d’autres servent à mesurer l’audience de manière agrégée ou à mémoriser des préférences. Les détails sur les catégories utilisées, leurs finalités et leurs durées de conservation figurent dans la politique de cookies dédiée.
Types de cookies
- Les cookies essentiels garantissent le chargement correct des pages, la gestion de session, la sécurité de base et certaines préférences indispensables, sans lesquels le site ne pourrait pas fonctionner correctement.
- Les cookies de performance servent à mesurer l’audience de manière agrégée, à identifier les pages les plus consultées et à comprendre comment les visiteurs parcourent le site, afin d’améliorer le contenu sans suivre l’activité individuelle au‑delà de ce périmètre.
- Les cookies de personnalisation peuvent adapter certains contenus ou messages aux préférences générales observées, sans établir de profil détaillé ni combiner ces informations avec des données sensibles.
- Les cookies de fonctionnalité permettent de mémoriser certains choix, comme la langue ou l’affichage de messages, afin d’améliorer l’expérience de navigation sans suivre l’utilisateur au‑delà du site.
Les préférences en matière de cookies peuvent être gérées via le bandeau d’information ou les paramètres du navigateur, sans que le refus des cookies non essentiels n’empêche l’accès aux contenus informatifs sur le climat et l’allocation de long terme.
Évolutions de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter des évolutions techniques, organisationnelles ou réglementaires. Les changements importants concernant les finalités, les bases juridiques ou les droits des personnes seront signalés de manière appropriée, par exemple via une mention visible sur le site ou lors de la prochaine interaction pertinente.
- Notification en cas de modification substantielle des finalités poursuivies ou des catégories de données traitées.
- Information sur les principaux prestataires impliqués dans le traitement, lorsque cela est pertinent pour la compréhension des flux de données.
- Mise à jour des références réglementaires applicables, en particulier en cas de changements législatifs significatifs.
- Publication de la nouvelle version de la politique sur le site, avec indication claire de la date de révision.
La poursuite de l’utilisation du site après modification implique la prise de connaissance de la nouvelle version, sans préjudice des droits reconnus par le droit applicable.
Contact pour la confidentialité
Pour toute question sur cette politique, sur un traitement particulier ou sur l’exercice des droits, il est possible d’utiliser les canaux habituels indiqués sur le site, en précisant l’objet de la demande et en fournissant suffisamment d’éléments pour permettre une identification raisonnable de la personne concernée.
Jouzdaihamjaigi
Rue du Seefeld 69, 8008 Zurich Switzerland
Téléphone: +41 (31) 945 22 63
Email: content@jouzdaihamjaigi.sbs
La dernière mise à jour de cette politique de confidentialité date du 25 septembre 2026, afin de tenir compte des évolutions réglementaires et des ajustements techniques intervenus sur le site.
Cette politique de confidentialité s’applique aux traitements en cours depuis le 25 septembre 2026 et remplace les versions antérieures publiées sur le site.